Conditions Générales de Vente

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

– la société Georges Eugène qui édite le site georges-eugene.com, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° de SIRET 841 248 438 dont le siège est situé 4 passage Lonjon 34000 Montpellier. S.A.S au capital de 100 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 05 841 248 438.

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.georges-eugene.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 15/08/2017.
Georges Eugène se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site georges-eugene.com offre à la vente du mobilier et des articles de décoration.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. Georges Eugène se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site Georges Eugène et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront pas quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d’illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres poduits que nous ne vendons pas.

Nota
Certains articles vendus sur le site sont aussi proposés à la vente dans le showroom Georges Eugène, à Montpellier. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

 

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.georges-eugene.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Georges Eugène et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant la disponibilité du ou des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 3 : Paiement et sécurisation

Sur le site www.georges-eugene.com, les commandes impliquent soit un paiement en ligne, soit un paiement au Showroom Georges Eugène soit un paiement par chèque.

Pour le paiement par carte bancaire, nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque.

Pour le règlement par carte bancaire, le site georges-eugene.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système SP Plus Pro : la solution de paiement en ligne de la Caisse d’Epargne.

Les solutions SP Plus  sont certifiées PCI-DSS et 3D-Secure.

Certification PCI-DSS :

Le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) est un standard international de sécurité des données sensibles. Il a été défini par le PCI-SSC (Payment Card Industry Security Standards Council), une organisation fondée en 2005 par les principaux systèmes de paiement par carte : Mastercard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB.

Le standard définit les normes de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données pouvant être utilisées et conservées dans le cadre de paiements par carte, notamment sur Internet (par exemple : obligation de crypter les données conservées, interdiction de stocker le cryptogramme visuel…).

Il a notamment pour objectif d’éviter les vols de fichiers comportant des numéros de carte, et à défaut de limiter les conséquences de ces éventuels vols de fichiers.

Il s’applique à tous les acteurs qui stockent, traitent ou transmettent des données de cartes bancaires, en particulier aux commerçants et aux sites de e-commerce, mais aussi aux hébergeurs des systèmes de paiement par carte, dont les banques.

Le processus de contrôle du niveau de conformité de ces acteurs vis-à-vis du référentiel PCI-DSS varie proportionnellement au volume de transactions traitées.

Pour obtenir des informations complémentaires :
– le site du PCI Security Standards Council, 
– l’extranet documentaire de la Caisse d’Epargne met à votre disposition en téléchargement, à la rubrique “Documentations / Guides de démarrage et d’implémentation SP Plus“, deux documents réalisés par le GIE Cartes Bancaires :
– un document de présentation générale de PCI-DSS “Tout savoir sur PCI-DSS”,
– le guide des bonnes pratiques sécuritaires en matière de traitement des données bancaires : à l’attention des développeurs et/ou hébergeurs de sites web marchands souhaitant conserver en interne la gestion de leurs données de paiement.

 

3D-Secure

3D-Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un paiement en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à s’authentifier en saisissant une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont calculés sur demande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le site georges-eugene.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une commande.

Article 5 : Réception de ma commande

L’ensemble des commandes sont à récupérer au showroom Georges Eugène situé 2 rue Charles Amans à Montpellier.

Article 6 : Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées sous réserve de l’établissement d’un devis. La livraison des colis sera prise en charge par « Colissimo suivi » ou par un « transporteur » contre signature du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Pour certains produits (en particulier les bijoux) qui ne sont pas en stock au moment du passage de votre commande. Un délai approximatif de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

 

La livraison est gratuite à partir de 300 euros d’achats en France métropolitaine. La livraison gratuite s’applique seulement pour les livraisons Colissimo. Les livraisons Chronopost ou DHL reste à votre charge.

 

6.1 Problème de livraison

En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Georges Eugène ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Georges Eugène via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Georges Eugène n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

Comment nous retourner un produit :

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Pour tout retour l’acheteur devra nous envoyer une demande via la rubrique « contact ».

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais Chronopost, DHL) sont remboursés.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d’acceptation, ceux-ci seront sous forme d’avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s’ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis soit par téléphone au 06 52 67 49 62 soit dans la rubrique « contact ».

Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Georges Eugène. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais seront remboursés sous forme d’avoir et des frais correspondant à 10% du montant de la commande seront retenus.

Retours fréquents

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

 

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Georges Eugène ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Georges Eugène ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site georgeseugene.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Georges Eugène sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Georges Eugène. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Georges Eugène est strictement interdite.

 

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.georgeseugene.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Georges Eugène s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Georges Eugène, notamment par la newsletter de georgeseugene.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : – par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.georges-eugene.com en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Georges Eugène ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité
– de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Georges Eugène ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site georges-eugene.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Georges Eugène et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Georges Eugène avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par le biais de la rubrique Contact.
– par téléphone : (+33) 6 52 67 49 62
– par email à hello@georges-eugene.com

 

Article 18 : Mentions légales

Le site internet www.georges-eugene.com est édité par la société Georges Eugène immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° de SIRET 841 248 438 dont le siège est situé 4 passage Lonjon 34000 Montpellier. S.A.S au capital de 100 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 05 841 248 438.

Directeur de la publication : Mathilde Lemaire-Rambier

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix